Conditions générales de la promotion House of St Patrick Real Brides

1 Introduction

1.1 Voici les Conditions générales (« Conditions ») de la promotion Real Brides de Pronovias. Les Conditions régissent notre utilisation de vos images et des informations relatives à votre mariage et constituent un accord juridiquement contraignant entre nous, veuillez les lire attentivement. 

1.2 Dans les présentes Conditions, nous utilisons les définitions suivantes qui ont les sens suivants : 

« Contenu » : le contenu que vous avez choisi de télécharger sur notre site web et que nous souhaitons utiliser, tel que mentionné sur la page de notre site web : https://www.sanpatrick.com/ 

« Droits de propriété intellectuelle » désigne les droits d'auteur et les droits connexes, les droits moraux, les marques de commerce et de service, les noms commerciaux et les noms de domaine, les droits sur le maquillage et l'habillage commercial, les droits sur le fonds de commerce, les droits de concurrence déloyale, les droits sur les dessins et modèles, les droits sur les logiciels informatiques, les droits sur les bases de données, les droits d'utilisation, les droits de propriété des interprètes, les droits moraux et tous les autres droits de propriété intellectuelle, dans chaque cas qu'ils soient déposés ou non. 

« Droits de la personnalité » désigne les droits relatifs à votre nom, surnom, voix, signature, autographe, ressemblance, vos caractéristiques, votre image fixe ou mobile ou votre photo ou apparence similaire ou toute autre représentation qui identifie une personne. 

« Pronovias » ou « nous » désigne l’entreprise SAN PATRICK, S.L.U., dont le siège social est à Barcelone, située Calle Om, 16, Polígono Industrial Mas Mateu, s/n, avec TIN (CIF) B-63523609 et « notre » et « votre » seront interprétés en conséquence. 

2 Durée

2.1 Cette promotion a une durée indéterminée.  

2.2 Vous pouvez retirer à tout moment la licence et l'autorisation que vous nous accordez d'utiliser vos Droits de propriété intellectuelle et vos Droits de la personnalité, ainsi que votre consentement à ce que nous traitions vos données personnelles. Pour retirer votre autorisation, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la rubrique Contactez-nous ci-dessous.  

3 Participation

3.1 Vous devez être âgé/e de 18 ans et plus pour pouvoir participer à la promotion. Vous devez également résider légalement en France  

4 Autorisation d'utilisation et de licence des droits de PI 

4.1 Si vous cochez la case sur le site web de San Patrick en acceptant ces conditions, vous accordez à Pronovias une licence non exclusive, transférable et sous-licenciable, mondiale et révocable pour utiliser le Contenu et n’importe quel Droit de propriété intellectuelle ou Droit de la personnalité, à des fins publicitaires, de marketing, de promotion et de publicité sur les pages et les plateformes de réseaux sociaux de Pronovias (y compris Facebook, Instagram et Pinterest), sur notre site web (par ex. pronovias.com) et dans nos documents de marketing général et nos campagnes publicitaires dans tous les types de médias, y compris les e-mails, affiches, flyers, télévision, les sites Internet et le cinéma, conformément aux présentes Conditions. La licence sera valable pour une période de 7 ans, sauf si vous la résiliez avant. 

4.2 Vous acceptez que nous puissions éditer, couper, reformater, traduire, redimensionner, recolorer, adapter, combiner avec d'autres matériels ou manipuler de toute autre manière le contenu de la manière que nous jugeons appropriée. 

4.3 Vous acceptez que Pronovias puisse exercer les droits que vous avez accordés auprès de n'importe laquelle des sociétés de son groupe et de ses partenaires de contenu. 

5 Aucun frais et aucun droit d'être identifié comme auteur 

5.1 Vous acceptez que la possibilité pour votre contenu d'apparaître dans le cadre de cette promotion constitue une contrepartie correcte pour les droits que vous nous accordez. Vous reconnaissez que vous ne recevrez aucun honoraire, royalties, paiement ou autre contrepartie pour les droits que vous nous avez accordés. 

5.2 Vous acceptez que vous n'ayez aucun droit d'être identifié comme l'auteur du contenu (ou de tout droit sur celui-ci) et vous renoncez par la présente à tout « droit moral » ou droit des artistes-interprètes que vous pourriez avoir sur le Contenu, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.  

5.3 Vous reconnaissez que Pronovias n'a aucune obligation d'utiliser votre Contenu ou vos Droits de la personnalité. Si nous décidons d'utiliser le Contenu, toute mention de votre qualité de titulaire de droits de propriété intellectuelle sur le Contenu est laissée à notre seule discrétion. 

5.4 Vous confirmez que vous ne vous opposez pas à ce que Pronovias (et ses affiliés et partenaires) stocke des copies du Contenu jusqu'à ce que vous écriviez pour révoquer la licence et/ou retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles.  

5.5 Vous êtes conscient que le matériel publié en ligne est disponible dans le monde entier et peut être copié et publié par des tiers. Cela peut signifier que vos photographies et tout autre contenu que vous nous fournissez peuvent être trouvés en ligne, même après avoir été supprimés par Pronovias. 

6 Notre droit de mettre à jour ces Conditions 

Pronovias se réserve le droit d'apporter des modifications à ces Conditions, à condition qu'elles vous soient notifiées par écrit. Nous publierons les mises à jour de ces Conditions sur notre site web et, en cas de mise à jour importante de ces dernières, nous vous demanderons votre accord avant d'utiliser ce Contenu conformément à la version actualisée. 

7 Garanties

7.1 Vous confirmez :  

(a) avoir créé le Contenu vous-même sans l'aide de personne, ou, si quelqu'un d'autre a créé le Contenu (ou vous a aidé à le créer), avoir son autorisation écrite de le partager avec nous et de nous accorder l'autorisation d'utiliser ce dernier (ainsi que tous les Droits de propriété intellectuelle et/ou Droits de la personnalité) en vertu des présentes Conditions ; 

(b) que si nous utilisons le contenu comme indiqué dans la rubrique 4 ci-dessus, le Contenu ne violera pas les droits (y compris les Droits de propriété intellectuelle) d'un tiers ou n'enfreindra pas la loi ; 

(c) que toute information que vous nous fournissez ou que vous nous autorisez à utiliser sera vraie, exacte, non erronée et complète ; et 

(d) lorsque les informations que vous nous communiquez sont des opinions, elles reflètent vos convictions authentiques et honnêtes. 

7.2 Si votre contenu comprend des Droits de la personnalité d'une autre personne, vous confirmez que vous avez le consentement écrit de cette dernière pour permettre à Pronovias d'utiliser le Contenu (et en particulier ses Droits de la personnalité) comme décrit dans ces Conditions. Si cet individu ou cette personne identifiable est un mineur, vous confirmez avoir obtenu le consentement écrit de ses parents et/ou tuteurs légaux pour accorder les droits que vous nous avez donnés en vertu des présentes Conditions. 

7.3 Vous indemniserez, défendrez et préserverez Pronovias de toute perte, dommage, coût, réclamation, frais (y compris les frais de justice) subis ou encourus par nous en raison des réclamations de tiers suite à l'utilisation de votre Contenu. 

8 Protection des données 

8.1 Vos droits en matière de protection des données sont énoncés dans la Politique générale de confidentialité de l’entreprise. Pronovias est le contrôleur et le responsable des données personnelles contenues dans le Contenu ou qui nous sont communiquées dans le cadre de celui-ci : comprenant tous les Droits de la personnalité et les coordonnées de contact et toutes autres données personnelles connexes. Pronovias traitera vos données personnelles conformément à notre Politique Générale de Confidentialité, que vous reconnaissez avoir reçue après avoir consulté ces présentes Conditions. 

8.2 Vous disposez d'un certain nombre de droits relatifs à vos données personnelles tels que ceux contenus dans la Politique Générale de Confidentialité. Parmi ces droits figure la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la rubrique Contactez-nous ci-dessous. 

9 Résiliation

Si une disposition ou une partie de disposition des présentes Conditions est ou devient invalide, illégale ou inapplicable, elle sera considérée comme supprimée, mais cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité du reste des présentes Conditions. 

10 Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou en rapport avec celles-ci, leur objet ou leur formation, seront régis et interprétés conformément à la loi française. Tout litige ou réclamation sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux français. 

Contactez-nous 

Pour toute question, demande ou information concernant les présentes CGV ou pour nous faire part de toute suggestion ou réclamation, n’hésitez pas à contacter Pronovias en envoyant un e-mail à privacy@pronovias.com ou par le biais du service client téléphonique. Les formulaires officiels de réclamation sont également disponibles dans les bureaux de Pronovias si nécessaire à tout moment.